1. Informations légales

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    Bulle Communication
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    France
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2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet "chambre-hotes-restaurant-la-romieu.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "chambre-hotes-restaurant-la-romieu.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à L'Étape d'Angéline, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de L'Étape d'Angéline par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

L'Étape d'Angéline
6 place Etienne Bouet
32480 La Romieu

4. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Les utilisateurs du site internet "chambre-hotes-restaurant-la-romieu.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de L'Étape d'Angéline.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de L'Étape d'Angéline est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont L'Étape d'Angéline est producteur.

L'Étape d'Angéline ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "chambre-hotes-restaurant-la-romieu.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

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Collégiale de La Romieu et Jardins de Coursiana, La Romieu, Gers, Midi-Pyrénées, France, photo prise par Bernard Blanc. Photo sous licence Creative Commons
Cloître gothique, collégiale St Pierre, La Romieu, Gers, Midi-Pyrénées, France, photo prise par Bernard Blanc. Photo sous licence Creative Commons
Oficina del Peregrino, rua do Vilar, St Jacques de Compostelle, province de La Corogne, Galice, Espagne, photo prise par Bernard Blanc. Photo sous licence Creative Commons
Chevet de la cathédrale de St Jacques de Compostelle, province de La Corogne, Galice, Espagne, photo prise par Bernard Blanc. Photo sous licence Creative Commons
Les toits de St Jacques de Compostelle, province de La Corogne, Galice, Espagne, photo prise par Bernard Blanc. Photo sous licence Creative Commons. La photo originale a été recadrée pour obtenir cette vue.